Règlement du jeu concours et du tirage au sort
« Oh Ouizz ! Fais-le à ta sauce » gratuit et sans obligation d’achat


Article 1 : société organisatrice

MOBIZ SARL, au capital de 37 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 448 069 534, dont les locaux se situent 49, rue de Lourmel 75015 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège, organise au nom et pour le compte de la société Bénédicta (N° Siret 432 990 158 000 52), du 1e juin 2008 au 30 septembre 2008 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d’achat, sur un site internet accessible à l’adresse suivante : www.fais-le-a-ta-sauce.com


Article 2 : Définitions

Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition :

« Inscription » : opération par laquelle le visiteur qui souhaite participer au jeu concours gratuit « Oh Ouizz ! » répond à un questionnaire et indique notamment ses coordonnées complètes, dépose une vidéo et devient participant

« Participant » : personne qui participe au jeu concours proposé par Bénédicta sur son site pour lequel le lot principal est proposé.

« Internaute » : toute personne se rendant sur le site sans y déposer de vidéo mais ayant la possibilité de voter pour une ou plusieurs de ses vidéos préférées


Article 3 : Conditions générales de participation :

La participation au jeu concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (Nétiquette, charte de bonne conduite…) ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France. Tour litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice.

Les participations au jeu concours et au vote des vidéos sont ouvertes à toute personne physique, domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse).

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus et en tout état de cause :

• les membres du personnel des sociétés du groupe Bénédicta
• les personnes ayant collaboré à l’organisation de ce jeu concours, soit la société Mobiz
• les membres de leur famille respective (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants, descendants directs et collatéraux)

• Nom / Prénom
• Age
• Pseudo
• Email
• Vérification email
• Password
• Vérification password
• Fichier uploadé
• Captcha

• Pas de violence, d’incitation à la violence ou la haine raciale
• Pas de sexe
• Pas de sang ou de gore
• Pas de bataille ou autre jeu avec des produits alimentaires (dont des sauces)


Un médiateur sera seul juge de la recevabilité du contenu.
Ne seront pas pris en compte les films à caractère pornographique, homophobe, raciste ainsi que la violence excessive.
Il devra également respecter la thématique centrale du site à savoir « exprime toi » et/ou « envoie la sauce »
Par ailleurs, cette vidéo devra aussi répondre aux règles suivantes :


• Le Participant certifie être l’auteur de la vidéo livrée et objet du présent règlement. Il certifie donc être titulaire de l’ensemble des droits d’auteurs, images et/ou marques ou du moins d’avoir toutes les autorisations nécessaires des ayants droits pour une telle diffusion.
• Le Participant auteur vidéaste certifie être le seul auteur des créations du présent règlement. Il certifie donc être titulaire de tous les droits (droit de représentation, de reproduction et d’adaptation).
• Le Participant garantit donc Bénédicta contre des conséquences directes ou indirectes de toute revendication ou réclamation de tiers se prétendants titulaires de droits sur la création objet du présenta article. L’auteur garantit que leur contenu ne viole les droits d’aucun tiers (droit de propriété intellectuelle, doit à la vie privée...)
A cet effet, Bénédicta, sera en droit d’exiger de vérifier les cessions de droit, licences ou marques et/ou autorisations des ayants droits dont les créations auront été reproduites dans le court métrage.
S’il s’avérait qu’aucun accord n’a été pris avec les personnes titulaires de droits sur les créations reproduites dans la vidéo, Bénédicta écarterait la vidéo de la sélection du présent jeu concours.

étape 3 : Mise en ligne de la Vidéo
Une fois inscrit après avoir entré ses coordonnée décrites au préalable de l’article 4 du présent règlement, la vidéo pourra être déposée sur le site de la société organisatrice via un formulaire d’upload.

- étape 4 : Invitation
A l’étape suivante, le Participant peut, s’il le souhaite, inviter ses amis à visiter le site pour découvrir les vidéos en diffusion ; il est par ailleurs possible de voter pour la création que le Participant souhaite plébisciter.

Les vidéos seront déposées sur le site le 30 septembre au plus tard. Au-delà de cette date, les vidéos ne seront plus recevables.

étape 5 : Sélection des Gagnants
Une présélection de 10 vidéos parmi les 20 vidéos ayant obtenu le plus grand nombre de votes sera effectuée dans un délai maximum de 15 jours après la fin de votes.
Le gagnant du concours sera désigné par un jury composé de 5 membres de Bénédicta et 5 membres de la société organisatrice du jeu concours.
Ce jury délibérera dans un délai maximum de 30 jours après la fin des votes (30/09/08). La délibération du jury sera tenue secrète jusqu’à la date de remise des prix. Il choisira la meilleure vidéo en fonction de l’originalité, de la qualité de la réalisation et du respect du thème.

La vidéo de rang 1 se verra attribuer :
Une Peugeot 107 URBAN 1.0 essence 12 v 68 ch  3 portes de couleur Blanc Lipizan
Prix Unitaire, remise et prime écologique déduite : 7 585 € TTC (immatriculation et frais de carburant inclus)

La société organisatrice se réserve la possibilité de substituer aux lots mis en jeu, des lots présentant des caractéristiques équivalentes, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Le lot ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une compensation en espèce et ne pourra en aucun cas être échangé à la demande d’un gagnant.

4.2 : Vote et tirage au sort

Principe de vote :

Une fois les vidéos validées par Bénédicta, du 1e juin 2008 au 30 septembre 2008 inclus, celles-ci feront l’objet d’un vote par les Internautes. Ces derniers devront cliquer sur l’onglet « voter » pour y renseigner le nombre d’étoiles attribuées à la vidéo sélectionnée (de 0 à 5 étoiles).
Chaque Internaute votant pour une vidéo aura la possibilité de participer au tirage au sort pour remporter une dotation.
Pour cela, une fois le vote effectué et s’il souhaite participer à ce tirage au sort, il devra renseigner ses nom et adresse mail via un formulaire qui s’affichera automatiquement à l’écran une fois le vote effectué.
Les Participants pourront également voter pour leur propre vidéo à raison d’une fois par jour sans toutefois avoir la possibilité de participer au tirage au sort pour remporter l’iPod.

L’internaute peut voter autant de fois qu’il le souhaite mais ne peut voter qu’une seule fois par jour et par vidéo.
Un vote de vidéo réalisé permet à l’internaute d’avoir une chance de participer au tirage au sort; plusieurs votes lui permettront donc de multiplier ses chances d’être tiré au sort.

5 gagnants au total seront identifiés, sur toute la durée de l’opération par un tirage au sort. L’identification se fera via les coordonnées qu’ils auront préalablement fournies.

b. Dotations :

Les dotations mises en jeu pour le tirage au sort sont les suivantes sur toute la durée des votes du 1e juin 2008 au 30 septembre 2008 inclus :

5 iPod Nano 2 giga d’une valeur unitaire de 149 € TTC
Valorisation totale : 745 € TTC

La société organisatrice se réserve la possibilité de substituer aux lots mis en jeu, des lots présentant des caractéristiques équivalentes, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les lots ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une compensation en espèce et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande d’un gagnant.


Article 5 : Obtention des lots

Les gagnants (vote et tirage au sort) seront contactés individuellement par e-mail à l’adresse électronique indiquée dans leur formulaire de participation.
Les modalités de retrait du lot seront envoyées par e-mail.
Sauf indication contraire dans l’e-mail, le gagnant de la voiture devra retirer le lot dans un délai de 1 mois à compter du jour de désignation du gagnant par le jury, dans l’établissement du réseau Peugeot indiqué par Bénédicta dans l’e-mail reçu par le gagnant sur présentation d’une pièce d’identité.
Bénédicta ne saurait prendre en charge les frais de transport et de déplacement des gagnants pour le retrait du lot.
Par ailleurs, dans le cadre ou le gagnant ne serait pas majeur, il devra être accompagné d’un représentant légal (père, mère, tuteur…) pour pouvoir retirer son lot.

Les gagnants des iPod Nano (jeu instant Gagnant) recevront leur lot à leur domicile après avoir précisé leurs coordonnées complètes par mail ou téléphone auprès de Bénédicta.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du Participant et de l’Internaute, Bénédicta, n’est pas tenu de faire parvenir quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen faussé les résultats du jeu concours ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
Les lots sont nominatifs non commercialisables et de peuvent pas être attribués ou cédés à d’autres personnes.

Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise en contre valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que Bénédicta se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots de valeur équivalente).
Bénédicta se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste de lots offerts. Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification au Participant et à l’Internaute Dans le cas ou les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société organisatrice, cette dernière s’engage à remplace, offrir, proposer au gagnant ces lots par des lots de nature et de valeur équivalente.


Article 6 : Publicité et promotion des gagnants

Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu concours, sans limitation d’espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. L’utilisation des données personnelles des gagnants est limitée à la France métropolitaine et jusqu’au 31 décembre 2009.

L’organisateur du jeu concours « Fais-le à ta sauce » pourra demander à chacun des gagnants, une photographie de leur personne qui pourra être publiée en ligne, uniquement dans le cadre de la publicité et de la promotion du jeu concours « Fais-le à ta sauce » pendant la période du jeu concours et jusqu’au 31 décembre 2009.


Article 7 : Droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Libertés, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une inscription présente sur le Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de la société organisatrice.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à : Grand Jeu « Oh Ouizz ! Fais-le à ta sauce », cedex 2023 - 99 202 Paris Concours ou en contactant la société organisatrice à l’adresse électronique indiquée dans la rubrique « contact » du Site www.fais-le-a-ta-sauce.com
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu concours sont destinées exclusivement à la société organisatrice et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Par ailleurs, les adresses e-mail communiquées par les participants dans la cadre de l’envoi d’une –mail à un ami ne seront pas stockées (donc ni cédées, ni vendues à des tiers de quelque manière que ce soit) et par conséquent ne seront pas exploitées de quelque manière que ce soit.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu concours seront réputées renoncer à leur participation.


Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de Benedicta est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
Bénédicta ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un Participant.
Bénédicta informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
Bénédicta dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu concours. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte du courrier électronique.
Bénédicta dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée par le système du participant.
Bénédicta dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d’origine électrique.
Bénédicta se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce concours si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Bénédicta fera ses efforts pour permettre un accès au jeu concours présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Bénédicta pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l’accès au Site et au jeu concours qu’il contient. Bénédicta ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.


Article 9 : Respect des règles

Participer au jeu concours « Fais-le à ta sauce » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation que ne serait par strictement conforme au respect des principes du jeu concours et de ce présent règlement.
Benedicta se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Bénédicta se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du concours avec vote des internautes.
Bénédicta pourra décider d’annuler le jeu concours s’il apparait que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu concours ou de la détermination des gagnants.
Bénédicta se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participation reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de Bénédicta ont force probante quand aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif aux jeux organisés par la société organisatrice.


Article 10 : Conditions de remboursement

Le jeu concours « Fais-le à ta sauce » est gratuit et sans obligation d’achat.
Bénédicta s’engage à rembourser à tout Participant résidant en France métropolitaine (et corse) qui en fait la demande, le frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu concours précité.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer de 5 minutes par période d’inscription soit 0.223 centimes d’euros TTC la minute

La demande de remboursement doit :

• Être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à :
     Grand Jeu « Oh Ouizz ! Fais-le à ta sauce »
     Cedex 2023
     99 202 Paris Concours
  
• Parvenir à l’organisateur avant le 30/10/08, le cachet de la poste faisant foi
• Indiquer les noms, prénoms et identifiant (adresse e-mail)
• Indiquer les dates, heures et durées de connexion au site pour le mois donné
• Joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de ses connexions au site clairement soulignées. Les coordonnées du compte joueur devront être les mêmes que celles de la facture FAI
• Être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB, ou RICE)
• Être accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité
• Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe = une demande de remboursement)
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien foncé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement avec les informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communication (titulaires d’un forfait, utilisateurs de cybercâble, ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.


Article 11 : Modification du règlement

Bénédicta se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu concours et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l’huissier de justice comme le présent règlement.


Article 12 : Dépôt de règlement

Le présent règlement a été déposé par Mobiz chez la SCP – Simonin, Le Marec et Guerrier, huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Il sera envoyé par Mobiz à toute personne qui lui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : Grand Jeu Oh Ouizz ! Fais-le à ta sauce / Cedex 2023/ 99 202 Paris Concours. Le timbre de la demande de règlement sera remboursé au tarif lent « lettre » en vigueur soit 0.45 €. Le remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse).
Par ailleurs, le règlement sera disponible en ligne sur le site www.fais-le-a-ta-sauce.com et téléchargeable en format Adobe© Acrobat ReaderTM


Article 13 : Litiges 

La loi qui s’applique est la loi Française. Les participants sont donc soumis à la règlementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judicaires de Paris.